Mentions légales

En vigueur au 01/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://contenderfrance.org les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur ce site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site dans la rubrique « L'Association ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site http://contenderfrance.org est assurée par l’Association loi 1901 Contender France dont le siège social est situé au 10 Avenue Victoria 94100 Saint-Maur-des-Fossés, adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le Directeur de la publication est DE RAUCOURT Sébastien.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site http://contenderfrance.org est la Société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, numéro de téléphone : 0970 808 911.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site contenderfrance.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il a la possibilité de les accepter ou de les refuser. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra également désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://contenderfrance.org sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Ce site utilise des cookies

Notre site utilise des cookies. Certains sont indispensables à son fonctionnement, tandis que d'autres peuvent être refusés si vous le souhaitez